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Que pouvons-nous faire pour vous ?

Pour les particuliers, les huissiers de justice d’INTERMEDIANCE constatent par exemple:

  • un état des lieux,
  • l’état d’avancement de travaux de construction,
  • des dégâts à la suite de travaux réalisés,
  • des dégâts causés par une catastrophe naturelle,
  •  la reconstitution d’un accident,
  •  le tirage d’une loterie et/ou tombola,
  •  etc.

 

Les entreprises peuvent faire appel à INTERMEDIANCE lorsqu’elles ont besoin de disposer de preuves pour prévenir un litige ou prouver un éventuel préjudice.

Cela peut concerner leurs rapports avec les salariés, les fournisseurs ou les clients. Nous pouvons, par exemple, constater :

  • les conditions de tenue d’une assemblée générale,
  • le déroulement d’un scrutin syndical,
  • la survenue d’une grève,
  • l’état d’un immeuble,
  • un retard ou un abandon de chantier,
  • la défectuosité d’une marchandise,
  • des pratiques de concurrence déloyale,
  • un inventaire de biens ou de marchandises,
  • la violation de droits intellectuels,
  • des contrefaçons,
  • etc.

 

Notre constat de la solvabilité ou insolvabilité du débiteur est également l’étape préalable et déterminante dans le processus de recouvrement.

Services
Constat

Le constat est une description d’une situation existante, effectuée par nous de manière impartiale, indépendante et objective, avec photos à l’appui si nécessaire.
 
Le constat peut être utilisé au cours d’une procédure en justice, en matière d’assurance ou en vue de faire modifier un état de fait.

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