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Si la conciliation n’aboutit pas, l’huissier de justice peut être chargé de faire exécuter :

  • une décision d’un tribunal,
  • une contrainte d’une autorité administrative,
  • un acte authentique de notaire.

 

Il peut s’agir de contraindre au paiement d’une somme d’argent ou à remplir d’autres obligations. Par exemple :

  • la mise en œuvre de travaux de réparation à la suite d’un chantier mal exécuté ;
  • l’élagage d’un arbre suite à un conflit de voisinage,
  • l’expulsion de squatteurs d’un immeuble,
  • la reprise des enfants à un parent lors du non respect de son droit de garde,
  • etc.

 

Dans le cas de sommes d’argent dues, INTERMEDIANCE mettra tout en œuvre pour éviter l’aboutissement de la procédure de saisie, ce qui n’arrive que très rarement, en cas d’échec de multiples tentatives de conciliation.

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