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Que pouvons-nous faire pour vous ?

Nous ne nous contentons pas de remettre un document. Nous informons également la personne concernée de ses droits et obligations, notamment à propos des délais de recours. Nous lui expliquons les termes de l’acte, nous répondons à ses questions, et nous le conseillons si nécessaire.

 

Toutes sortes de jugements peuvent être signifiés :

  • divorce,
  • dette à régler,
  • règlement de conflit de voisinage,
  • contestation de paternité,
  • excès de vitesse…

 

Significations non judiciaires

D’autres documents peuvent être signifiés par un huissier de justice. Par exemple, un préavis.

 

Services
Signification

La signification consiste à remettre en main propre un document officiel à une personne – il peut s’agir d’une citation en justice ou d’une décision judiciaire.

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